Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Unrecon et ses clients dans le cadre de la vente de services (création de sites web, hébergement, VPS, serveurs de jeu).
2. Services proposés
Unrecon propose les services suivants :
- Création de sites web sur mesure pour particuliers et entreprises
- Hébergement de sites web avec garantie de disponibilité
- Location de serveurs privés virtuels (VPS)
- Hébergement et gestion de serveurs de jeu
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site ou sur devis personnalisé.
3. Commande et devis
Toute commande de service débute par une demande du client via notre formulaire de contact ou par email. Un devis détaillé est établi et doit être accepté par le client avant le début de toute prestation.
L'acceptation du devis vaut commande ferme et définitive. Elle engage le client et Unrecon pour la durée et les conditions stipulées dans le devis.
4. Tarifs et paiement
Les prix de nos services sont indiqués en francs suisse (CHF) et peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. En général :
- Pour la création de sites web : un acompte de 30% à la commande, le solde à la livraison
- Pour l'hébergement et les serveurs : paiement mensuel, trimestriel ou annuel à l'avance
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Unrecon s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Garanties et support
Unrecon garantit un service de qualité conforme aux spécifications du devis. Un support technique est disponible pour accompagner le client dans l'utilisation des services.
Pour les services d'hébergement, une garantie de disponibilité de 99.9% est assurée (hors maintenance programmée).
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation des services
- Respecter les conditions d'utilisation des services
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Effectuer les paiements aux échéances convenues
8. Résiliation
Les services d'hébergement et de location de serveurs peuvent être résiliés par le client moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Unrecon se réserve le droit de suspendre ou de résilier un service en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions d'utilisation par le client.
9. Responsabilité et force majeure
Unrecon ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d'activité, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
En cas de force majeure, Unrecon est dégagé de toute responsabilité pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Unrecon sont transférés au client dès le paiement intégral du service. Unrecon conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles, sauf demande contraire du client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux suisse compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à : customer-service@unrecon.ch